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  • Questions générales
24 septembre 2026

Le notariat propose son analyse de la « grande transmission »

#Revue: IP

#Typeart: Actualité

#Date: 24 sept. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: Succession, donation, libéralité, assurance vie, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de succession, grande transmission, déclaration de succession, anticipation successorale

Métachron##

Le Conseil supérieur du notariat (CSN), fort de ses données statistiques sur l’activité des notaires (complétées par deux sondages d’avril et de mai 2026), propose son analyse de la « grande transmission » à cause de mort des patrimoines, prévue pour intervenir entre 2025 et 2040. Son rapport à ce sujet, intitulé « La grande transmission. Une analyse des notaires de France » et qui vient d’être rendu public, décrit la perception par le notariat de son rôle dans le traitement juridique et fiscal des donations et des successions, avant de s’essayer à une quantification et à une qualification des enjeux de la grande transmission en termes de dévolution patrimoniale, mais aussi de flux de recettes fiscales nouvelles.

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