Professeur de Sciences Economiques
Université Panthéon Assas
CRED (TEPP)
Etienne Lehmann est Professeur de Sciences Économiques à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Il est chercheur au Centre de Recherche en Économie et Droit (CRED), affilié à la Fédération de Recherches TEPP (Théories et Évaluations des Politiques Publiques). Il est également chercheur associé aux réseaux de recherches IZA, Bonn, CESifo, Munich et CEPR, Londres.
Par ailleurs, il a été membre du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital(2019-2023).
#Auteur: Etienne¤ LEHMANN1
#Qualités: Professeur de Sciences Economiques
#Qualités: Université Panthéon Assas
#Qualités: CRED (TEPP)
L’impôt sur les sociétés fait partie des instruments permettant de taxer les revenus du capital, nécessaires pour capter des différences de capacités contributives telles que les différences de patrimoine (V. § 11), de propension à épargner (V. § 12) ou de capacités à réaliser des placements rentables (V. § 13). Néanmoins, les contribuables en dernier ressort de l’impôt sur les sociétés sont les actionnaires qui sont également taxés en France par le prélèvement forfaitaire unique (V. § 16). Ce dernier a l’avantage sur l’impôt sur les sociétés d’être moins nocif pour attirer les investissements étrangers (V. § 17) et de ne pas décourager le réinvestissement des bénéfices dans les sociétés (V. § 20). Néanmoins, une imposition minimale des sociétés à la source demeure indispensable pour sécuriser une base fiscale qui sinon échapperait à l’administration fiscale, soit à l’international via la délocalisation des bénéfices, soit dans le temps via l’accumulation de bénéfices non distribués (V. § 22). Néanmoins, la concurrence fiscale menace l’impôt sur les sociétés, ce qui nécessite une harmonisation internationale des règles définissant le bénéfice imposable (V. § 23). Cette harmonisation doit aussi s’effectuer au niveau européen, c’est pourquoi nous proposons d’asseoir les finances de l’Union européenne sur un impôt européen sur les bénéfices (V. § 25) pour relancer ce processus.
