Quel avenir pour l’impôt sur les sociétés ?

#Auteur: Etienne¤ LEHMANN¹

#Qualités: Professeur de Sciences Economiques

#Qualités: Université Panthéon Assas

#Qualités: CRED (TEPP)

L’impôt sur les sociétés fait partie des instruments permettant de taxer les revenus du capital, nécessaires pour capter des différences de capacités contributives telles que les différences de patrimoine (V. § 11), de propension à épargner (V. § 12) ou de capacités à réaliser des placements rentables (V. § 13). Néanmoins, les contribuables en dernier ressort de l’impôt sur les sociétés sont les actionnaires qui sont également taxés en France par le prélèvement forfaitaire unique (V. § 16). Ce dernier a l’avantage sur l’impôt sur les sociétés d’être moins nocif pour attirer les investissements étrangers (V. § 17) et de ne pas décourager le réinvestissement des bénéfices dans les sociétés (V. § 20). Néanmoins, une imposition minimale des sociétés à la source demeure indispensable pour sécuriser une base fiscale qui sinon échapperait à l’administration fiscale, soit à l’international via la délocalisation des bénéfices, soit dans le temps via l’accumulation de bénéfices non distribués (