Un époux marié en régime de communauté avait acquis, avant l’union, un immeuble, en ayant recours à l’emprunt. En cours d’union, le remboursement du prêt ayant financé l’acquisition du bien propre fut assuré par les revenus locatifs de l’immeuble. Après le prononcé du divorce, des difficultés s’élevèrent au sujet de la liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux et, plus particulièrement, à propos de l’évaluation de la récompense due par l’époux propriétaire de l’immeuble à la communauté conjugale. Les juges du fond jugèrent que les loyers du bien propre mobilisés pour le remboursement des échéances de l’emprunt s’analysaient comme une dépense de la communauté dans l’intérêt du patrimoine propre de l’époux fondant une récompense au titre de l’article 1437 du code civil. La Cour de cassation rejette le pourvoi dirigé contre leu...