#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 19 févr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-IR-BASE-20-50, BOI-IR-BASE-20-50-10, BOI-IR-BASE-20-50-20, BOI-IR-BASE-20-50-30, BOI-IR-CHAMP-20-30-40, BOI-IR-BASE-30-10-20, BOI-RSA-PENS-10-20-20, BOI-RSA-PENS-20-10, BOI-RSA-PENS-30-10-20, BOI-RSA-ES-10-10, BOI-RSA-ES-10-20, BOI-RSA-ES-10-30-20, BOI-RSA-ES-10-40, BOI-RSA-ES-10-40-10, BOI-RSA-ES-10-40-20, BOI-ANNX-000512, BOI-ANNX-000513
Date : 17 févr. 2026
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#Mots-clés: épargne retraite, loi Pacte, plan d’épargne retraite, PER, PERO, PERECO, PERIN, impôt sur le revenu, déductibilité, versement, rente, capital, invalidité, surendettement, épargne salariale, intéressement, exonération
#Article du CGI/LPF: 163 quatervicies
Métachron##
#Num art:
La loi PACTE du 22 mai 2019 et l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite ont refondu le cadre juridique de l’épargne retraite et institué trois nouveaux types de plans d’épargne retraite : le plan d’épargne retraite individuel (PERIN), le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) et le plan d’épargne retraite obligatoire (PERO). Les régimes issus de ces textes font l’objet de riches commentaires par l’administration. Ceux-ci sont soumis à consultation publique jusqu’au 17 avr...
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