Les grands enjeux de la Douane

#Auteur: Jean-Luc¤ ALBERT

#Qualités: Professeur émérite d’Aix Marseille Université

#Qualités: Membre du Conseil éditorial de la revue TVA Douane Environnement

Les questions douanières relèvent depuis près de quatre-vingt ans d’une dimension juridique particulièrement internationalisée reposant certes sur des textes usuels comme les traités de plus en plus multilatéraux mais aussi sur des formes d’accords échappant en grande partie aux domaines traditionnels du droit international (V. § 1) ; or, à côté des missions traditionnelles de la Douane en matière de commerce transfrontalier des marchandises, on note l’essor de nombreuses législations internationales et régionales développant des approches non tarifaires du commerce international pouvant constituer des barrières à ce commerce tant à l’importation qu’à l’exportation (V. § 2) ; cette évolution conduisant à s’interroger sur le sens de ces politiques et sur l’existence ou non d’une politique douanière (V. § 5). La conflictualité commerciale, impulsée par les États...