#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025
#Typeart: Article
#Date: 15 mars 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs mobiliers
#Mots-clés: jeton de monnaie électronique, stablecoin, -money tokens, EMT, Droit de l’Union européenne, règlement MiCA, monnaie, monnaie électronique, monnaie légale, monnaie officielle, cours légal, monnaie virtuelle, crypto-monnaie, crypto-actif, actif numérique, plus-value, don de somme d’argent, droits de mutation à titre gratuit, donation, droits de donation
#Article du CGI/LPF: 150 VH bis
#Num art: 2.5
#Titre: Les jetons de monnaie électronique et le règlement MiCA : « money, money, money » ?#
#Auteur: Pierre¤ FINI
#Qualités: Doctorant en droit privé à l’Université-Paris Saclay (Institut Droit Éthique Patrimoine)
Quelques années après l’invention de Bitcoin sont apparus les stablecoins, des crypto-actifs destinés à conserver leur valeur par ancrage à un actif de référence. L’actif de référence suprême étant le dollar, le développement des stablecoins a permis l’émission et la circulation sur blockchains de « cryptodollars », au risque de porter atteinte à la souveraineté monétaire de l’Union européenne et aux fonctions traditionnelles de l’euro : moyen d’échange et réserve de valeur (V. § 1 à 5). Le règlement sur les marchés de crypto-actifs, dit « MiCA », doit être compris comme une réaction ferme de l’Union à ce p...
