#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025
#Typeart: Article
#Date: 15 juin 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire
#Mots-clés: Société, associé, actionnaire, majoritaire, minoritaire, appauvrissement, abus de bien social, dirigeant, abus de majorité, holding animatrice, société civile, société civile immobilière, SCI, loyers, excessif, rémunération, comptabilité, provisions, trésorerie, dividendes, résultat, bénéfice, évaluation, sous-évaluation, titres sociaux, convention réglementée, expertise, gestion, droit, information, action, responsabilité, administrateur provisoire
#Num art: 3.1.3
#Titre: Les mécanismes d'appauvrissement des sociétés au détriment des actionnaires minoritaires : analyse et prévention#
#Auteur: Jean¤ BARET
#Qualités: Avocat au Barreau de Paris
#Qualités: SCP Lyonnet Bigot Baret
Les actionnaires majoritaires peuvent appauvrir les sociétés au détriment des minoritaires via des mécanismes qui peuvent être abusifs, tels que l'intercalation de holdings « animatrices » fictives, des montages immobiliers avec loyers excessifs, des rémunérations disproportionnées et des pratiques comptables dégradant artificiellement les résultats (V. § 3). Ces pratiques entraînent un assèchement de la trésorerie, une dégradation des résultats, l'absence de distribution de dividendes et une sous-évaluation des titres sociaux (V. § 9).
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