#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 29 avr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : L.
Num texte : 2026-103
Date: 19 févr. 2026
Art : 58, 17
Date JO : 20 févr. 2026
RefsourceT
#Mots-clés: Taxes sur les véhicules, Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, tarifs, polluants atmosphériques, taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faible émission, flottes de véhicules
#Article du CIBS: L. 421-135, L. 421-132-6, L. 421-99-3, L. 421-132-4, L. 421-132-5, L. 421-132-6, L. 421-134, L. 421-135, L. 421-147
#Pays:
Métachron##
#Num art:
Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme - Afin d’encourager les entreprises à se tourner vers des véhicules moins émetteurs, l’article 58 de la loi de finances pour 2026 prévoit une hausse du tarif annuel de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (CIBS, art. L. 421-133 à L. 421-144) pour les années 2026 (130 € au lieu de 100 € pour la catégorie 1 et 650 € au lieu de 500 € pour les véhicules les plus polluants1) et 2027 (160 € pour la catégorie 1 et 800 &euro...
En savoir plus sur nos abonnements
ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
Lost your password?