#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025
#Typeart: Article
#Date: 15 sept. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
#Mots-clés: Retraite, plan, Pensions, prestations en capital, source étrangère, impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire libératoire, revenus de capitaux mobiliers, contributions sociales, prélèvements sociaux, revenus du patrimoine, France, États-Unis, Canada, Suisse, succession, 401(k), régime enregistré d’épargne retraite, REER, 2e pilier
#Article du CGI/LPF: 79, 158, 163-0 A
#Pays: États-Unis, Canada, Suisse
#Num art: 7.3
#Titre: L’imposition d’un résident de France sur les prestations en capital retraite de source étrangère#
#Auteur: Bertrand¤ COSSON
#Qualités: Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Banque Transatlantique
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine-PSL et Paris-Panthéon-Assas
Depuis 2011, la loi française prévoit expressément l’imposition des prestations en capital retraite de source étrangère pour un résident de France (V. § 3). Cette taxation en France peut se réaliser selon 3 modalités en fonction du plan de retraite et de la situation du bénéficiaire : une imposition du capital reçu au barème progressif avec le système du quotient (V. § 6), une imposition du capital à un taux forfaitaire de 7,5 % (V. § 7) ou une i...
