Un conjoint survivant, bénéficiaire d’une donation au dernier vivant (lui attribuant 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit), détenait 1/4 indivis de la nue-propriété et 100 % de l’usufruit d’un immeuble d’habitation inclus dans la succession de son conjoint. Ayant dû financer seul des travaux de couverture sur cet immeuble, il réclama une indemnisation à l’enfant de son conjoint, issu d’un premier lit, en qualité de nu-propriétaire indivis (à hauteur d’1/4). Sa demande fut rejetée par les juges du fond qui, après avoir écarté l’application des règles du régime juridique de l’indivision, s’appuyèrent sur l’article 605 du code civil selon lequel l’usufruitier - qui n’est certes tenu qu’aux réparations d’entretien - ne peut, sauf convention contraire, agir contre le nu-propriétaire pour le contraindre à exécuter les gros...