#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 29 avr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Politique commerciale de l’UE
##Métachron
#Mots-clés: Questions douanières non tarifaires, certificats d’économies d’énergie, bonification, prolongation, mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières, MACF, CBAM, dédouanement
#Article du CGI/LPF:
#Article du CIBS:
#Pays:
Métachron##
#Num art:
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement applicable depuis le 1er janvier 20261 : pour importer des marchandises listées à l’annexe I du règlement MACF 2, il est nécessaire de disposer du statut de « déclarant MACF autorisé » (code Y128) délivré en France par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sur le site internet du registre MACF.
Une flexibilité a été donnée aux opérateurs ayant déposé leur demande de statut avant le 31 mars 2026 leur permettant d’importer en l’absence de ce statut, sous couvert du code Y238 « demande d’autorisation en cours d’instruction ».
À partir du 1er avril 2026, les opérateurs ayant déposé leur demande d’autorisation sur le regi...
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