Management fees : la messe n’est pas dite

#Auteur: Florence¤ DEBOISSY

#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux

#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale

#Auteur: Guillaume¤ WICKER

#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale

Est-il possible pour un dirigeant de confier les tâches qui lui incombent par le jeu d’une convention de management conclue avec une société dont il est lui-même le dirigeant et le principal, voire l’unique associé ? À cette question, la Cour de cassation a répondu à deux reprises par la négative en retenant la nullité de telles conventions dans la mesure où, faisant double emploi avec les fonctions de dirigeant, elle n’assurait à la société aucune contrepartie réelle¹. Du droit des contrats au droit fiscal, il pouvait sembler que la conclusion d’une telle convention de management, en raison de sa nullité, aurait constitué ...