La loi de finances pour 2025 a profondément réformé le régime fiscal des management packages, en instaurant à l’article 163 bis H du CGI un mécanisme de taxation hybride. Malgré les échanges intervenus au printemps entre les associations professionnelles et les équipes de Bercy, puis la mise en consultation publique le 23 juillet dernier du projet de BOFiP, de nombreuses zones d’ombre persistent.
Dans cette conférence ayant pour thème “Management packages : application concrète sur le nouveau régime fiscal et perspectives“ sera l’occasion de partager des retours d’expérience et d’apporter des réponses pratiques aux principales questions identifiées en lien avec ce nouveau dispositif.
Cette conférence organisée par la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF sera animée par Tristan Audouard, Nadine Gelli, Philippe Gosset et Olivier Janoray, avocats membres de l’IACF.
Elle abordera les sujets suivants :
– Contours de la « notion de gain acquis en contrepartie des fonctions »
– Modalités de calcul de la plus-value et du gain salarial dans des situations complexes (détention de différentes catégories de titres, interposition de holdings, traitement des dettes, incidences des opérations intercalaires,…)
– Impact des détentions en PEA et des donations de titres
– Situation des non-résidents
– Traitement des plans débouclés avant l’entrée en vigueur du nouveau régime
– Perspective de nouvelles réformes
La conférence en présentiel sera précédée d’un accueil petit-déjeuner dès 8h00 puis après la conférence afin d’échanger avec les intervenants.
Deux dates pour s’inscrire à cette formation :
– En présentiel le Mardi 4 novembre 2025 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau, 2 rue Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 3/11 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 50 euros TTC / Extérieurs : 80 euros TTC)
– En rediffusion Jeudi 20 novembre 2025 de 17h00 à 19h00, par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 19/11 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 85 euros TTC / Extérieurs : 140 euros TTC)
ATTENTION : L’inscription à la session en présentiel du 4 novembre n’implique pas d’accès à la rediffusion du 20 novembre.
Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après : Plaquette présentiel – Plaquette rediffusion.
Que vous soyez adhérent ou non, les inscriptions se font en ligne sur www.tickets-iacf.fr (CGV des conférences de l’IACF).
Une attestation de présence vous sera délivrée en cas de participation.
Contact pour de plus amples informations : Fabienne Derrien -01 42 60 10 18
Cet évènement se tiendra le :
