Un homme âgé de 83 ans, veuf depuis moins d’un an, se remaria avec l’enfant de sa défunte épouse, âgée de 44 ans. Après son décès, intervenu 6 ans plus tard, ses héritiers soulevèrent la nullité du mariage incestueux. En l’état de la jurisprudence, une telle annulation n’est pas automatique, le juge devant veiller à ce qu’elle ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention EDH. En l’espèce, la Cour de cassation rejette le pourvoi dirigé contre l’arrêt d’appel ayant prononcé l’annulation post mortem du mariage au terme d’un tel contrôle de proportionnalité, au regard des circonstances particulières ayant entouré l’union.

Décision