Avocat, Delsol Avocats
Justine Marlot est avocate au sein du département « Droit & fiscalité du patrimoine » du cabinet DELSOL Avocats depuis 2021.
Avocate au Barreau de Paris depuis 2015, elle intervient sur des problématiques de fiscalité patrimoniale et accompagne des groupes familiaux et des particuliers sur l’ensemble des aspects liés à la structuration, la gestion et la transmission de leur patrimoine privé et professionnel, dans un cadre national et international.
#Auteur: Justine¤ MARLOT
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE1
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine
L’externalisation de l’immobilier, ou de tout autre actif, d’une société d’exploitation, par hypothèse soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et destinée à être cédée, peut se réaliser selon différentes modalités juridiques entre lesquelles il y a lieu d’arbitrer au regard des spécificités de chaque situation et des objectifs du dirigeant d’entreprise. Seront ainsi successivement envisagées la cession des actifs (V. § 3), la distribution de dividendes en nature (V. § 4), la réduction de capital par voie de rachat-annulation (V. § 8), et la filialisation d’actifs et distribution gratuite des titres à l’actionnaire de l’apporteur (V. § 20).
