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  • Entreprise
02.1

Les modalités d’externalisation d’actifs avant la cession de l’entreprise

AUTEURS

AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Sylvain GUILLAUD-BATAILLE 1
    Notaire associé à Paris
    Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine
    En savoir plus

#Auteur: Justine¤ MARLOT

#Qualités: Avocat, Delsol Avocats

#Auteur: Mathieu¤ LE TACON

#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE1

#Qualités: Notaire associé à Paris

#Qualités: Chargé d'enseignement à l'Université Paris Dauphine

L'externalisation de l'immobilier, ou de tout autre actif, d'une société d'exploitation, par hypothèse soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) et destinée à être cédée, peut se réaliser selon différentes modalités juridiques entre lesquelles il y a lieu d'arbitrer au regard des spécificités de chaque situation et des objectifs du dirigeant d'entreprise. Seront ainsi successivement envisagées la cession des actifs (V. § 3), la distribution de dividendes en nature (V. § 4), la réduction de capital par voie de rachat-annulation (V. § 8), et la filialisation d'actifs et distribution gratuite des titres à l'actionnaire de l'apporteur (V. § 20).

Introduction

 

1. Dans la réflexion pré-cession, il convient de se pencher sur le sort d'un certain nombre d'actifs, ce qui peut conduire à envisager leur externalisation. Si la diversité de ces actif...

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