Mathieu Le Tacon est avocat associé du cabinet Delsol Avocats. Il est spécialisé en fiscalité patrimoniale.
Mathieu LE TACON
Avocat associé, Delsol Avocats
Auteurs
Articles de l'auteur
-
- Revue IP 3-2022 Entreprise
- 02.1
Les modalités d’externalisation d’actifs avant la cession de l’entreprise
Déplier/Replier#Auteur: Justine¤ MARLOT
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE1
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine
L’externalisation de l’immobilier, ou de tout autre actif, d’une société d’exploitation, par hypothèse soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et destinée à être cédée, peut se réaliser selon différentes modalités juridiques entre lesquelles il y a lieu d’arbitrer au regard des spécificités de chaque situation et des objectifs du dirigeant d’entreprise. Seront ainsi successivement envisagées la cession des actifs (V. § 3), la distribution de dividendes en nature (V. § 4), la réduction de capital par voie de rachat-annulation (V. § 8), et la filialisation d’actifs et distribution gratuite des titres à l’actionnaire de l’apporteur (V. § 20).
-
- Revue IP 3-2022 Entreprise
- 02.4
Les opérations d’apport-cession
Déplier/Replier#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Léa¤ ZÉRILLI
#Qualités: Avocat Counsel, Delsol Avocats
#Auteur: Sophie¤ MORAINE
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
#Auteur: Eve¤ DAUVOIS
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
Avec la donation avant cession, l’apport-cession est l’archétype de l’opération précession. Si le mécanisme est ancien et a suscité de nombreux contentieux fiscaux, le législateur a eu l’heureuse idée de légaliser le mécanisme mais, bien entendu, en l’encadrant assez fortement (V. § 1). Aujourd’hui, sa mécanique est bien connue mais appelle quelques commentaires concernant la valorisation des titres à apporter ou son articulation avec des transmissions à titre gratuit (V. § 6). La principale contrainte de l’apport-cession consiste à réinvestir une fraction du produit de cession, notion qui reste encore parfois incertaine, tout comme d’ailleurs le quantum exact à réinvestir (V. § 26). Chacune des quatre modalités de réinvestissement prévues par la loi mérite quelques observations (V. § 39).
