
Mathieu Le Tacon est avocat associé du cabinet Delsol Avocats. Il est spécialisé en fiscalité patrimoniale.
Avocat associé, Delsol Avocats
Mathieu Le Tacon est avocat associé du cabinet Delsol Avocats. Il est spécialisé en fiscalité patrimoniale.
#Auteur: Justine¤ MARLOT
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE1
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine
L’externalisation de l’immobilier, ou de tout autre actif, d’une société d’exploitation, par hypothèse soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et destinée à être cédée, peut se réaliser selon différentes modalités juridiques entre lesquelles il y a lieu d’arbitrer au regard des spécificités de chaque situation et des objectifs du dirigeant d’entreprise. Seront ainsi successivement envisagées la cession des actifs (V. § 3), la distribution de dividendes en nature (V. § 4), la réduction de capital par voie de rachat-annulation (V. § 8), et la filialisation d’actifs et distribution gratuite des titres à l’actionnaire de l’apporteur (V. § 20).
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Léa¤ ZÉRILLI
#Qualités: Avocat Counsel, Delsol Avocats
#Auteur: Sophie¤ MORAINE
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
#Auteur: Eve¤ DAUVOIS
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
Avec la donation avant cession, l’apport-cession est l’archétype de l’opération précession. Si le mécanisme est ancien et a suscité de nombreux contentieux fiscaux, le législateur a eu l’heureuse idée de légaliser le mécanisme mais, bien entendu, en l’encadrant assez fortement (V. § 1). Aujourd’hui, sa mécanique est bien connue mais appelle quelques commentaires concernant la valorisation des titres à apporter ou son articulation avec des transmissions à titre gratuit (V. § 6). La principale contrainte de l’apport-cession consiste à réinvestir une fraction du produit de cession, notion qui reste encore parfois incertaine, tout comme d’ailleurs le quantum exact à réinvestir (V. § 26). Chacune des quatre modalités de réinvestissement prévues par la loi mérite quelques observations (V. § 39).