#Mots-clés: Entreprise, transmission, Succession, Family buy out, FBO
#Auteur: Jean-Louis¤ MÉDUS
#Qualités: Avocat à la Cour, AdWise Avocats
#Qualités: Professeur agrégé des Universités
Le Family Buy Out (ou FBO, acronyme parmi d’autres dans le monde des LBO et autres OBO ou BIMBO), est d’un usage aussi fréquent que la littérature à son sujet est rare, ce qui, de prime abord, surprend, puisqu’il tire son origine des opérations de buy-out qui ne cessent d’alimenter les gazettes financières (et, dans une moindre mesure, fiscales), mais est plus compréhensible si l’on veut bien admettre que sa consécration législative tient essentiellement en un tiret f) d’un article 787 B du CGI organisant le dispositif Dutreil, en prenant d’ailleurs soin de relever qu’il a fallu attendre l’article 40 de la loi de finances pour 2019 pour doter le mécanisme d’une pleine efficacité. Parce qu’une évidente filiation est établie avec les mécanismes de buy-out, le FBO évoque irrésistiblement une opération de transmission d’entreprise impliquant un holding qui va recourir aux leviers juridiques, fiscaux et financiers usuels dans ces schémas, avec la particularité d’associer une transmission à titre gratuit à une mutation à titre onéreux (une vente, un échange, etc.). Le chef d’entreprise entend, par le FBO, certes assurer la transmission de son entreprise, et, partant, sa pérennité, sans toutefois renoncer à retirer une contrepartie (autre que libérale) de l’opération : c’est la composante « buy-out », oserait-on dire, du FBO. Son caractère familial en cantonne en revanche le champ aux transmissions, au sein du cercle familial, d’entreprises individuelles ou constituées sous forme sociétaire, évoquant d’une part les règles générales afférentes aux distributions de son patrimoine animées par la seule intention libérale de l’article 893 du code civil (successions et libéralités, animus testandi et animus donandi), et d’autre part le régime fiscal de faveur Dutreil codifié aux articles 787 B et 787 C du CGI (auquel on résume souvent abusivement le FBO) instaurant un abattement d’assiette de 75 % sur la valeur de droits sociaux ou d’une entreprise individuelle transmis à titre gratuit entre vifs ou post mortem, nouvelle illustration de l’optimisation (instrumentalisation ?) fiscale de l’intention libérale.
1. Étudier les opérations de Family Buy Out (FBO) est un exercice qui s’apparente à une immersion tour à tour dans la sociologie juridique voire la psychologie des relations familiales, le droit des transmissions à titre onéreux et gratuit (qu’elles soient ante ou, bien plus rarement, post mortem) d’entreprises, mais encore dans la fiscalité et les techniques de financement, puisque la particularité du FBO est d’organiser une transmission, un changement de propriétaire de l’entreprise familiale, en combinant une mutation à titre gratuit (entre vifs la plupart du temps, plus rarement par voie successorale) et un transfert à titre onéreux de droits sociaux.