La transmission d’entreprise par un Family Buy Out (FBO)

#Auteur: Jean-Louis¤ MÉDUS

#Qualités: Avocat à la Cour, AdWise Avocats

#Qualités: Professeur agrégé des Universités

Le Family Buy Out (ou FBO, acronyme parmi d'autres dans le monde des LBO et autres OBO ou BIMBO), est d'un usage aussi fréquent que la littérature à son sujet est rare, ce qui, de prime abord, surprend, puisqu'il tire son origine des opérations de buy-out qui ne cessent d'alimenter les gazettes financières (et, dans une moindre mesure, fiscales), mais est plus compréhensible si l'on veut bien admettre que sa consécration législative tient essentiellement en un tiret f) d'un article 787 B du CGI organisant le dispositif Dutreil, en prenant d'ailleurs soin de relever qu'il a fallu attendre l'article 40 de la loi de finances pour 2019 pour doter le mécanisme d'une pleine efficacité. Parce qu'une évidente filiation est établie avec les mécanismes de buy-out, le FBO évoque irrésistiblement une opération de transmission d'entreprise impliquant un holding qui va recourir aux leviers juridiques, fiscaux et financiers usuels dans ces schémas, avec la particularité d'associer...