Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille exerce des activités se situant hors du champ d’application de la TVA (activités de soins et d’hospitalisation) ainsi que des activités imposables à la TVA (médecine libérale, pharmacie, restauration, recherche) dont certaines sont exonérées. En sa qualité d’assujetti, le CHU dispose d’un droit à déduction pour les opérations imposables, pour le calcul duquel il appliquait jusqu’alors une clef de répartition calculée en fonction de la quote-part des recettes taxables par rapport aux recettes totales. Il a ultérieurement décidé de ne plus avoir recours à cette clef de répartition mais de déduire la TVA selon le principe de droit commun d’affectation de...