#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 22 févr. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : A.
Num texte : ECOE2404539A
Date : 16 févr. 2024
Date JO : 17 févr. 2024
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#Mots-clés: États et territoires non coopératifs, ETNC, Îles vierges britanniques, Antigua-et-Barbuda, Belize, Russie, Seychelles, Panama, liste française, paradis fiscaux
#Article du CGI/LPF: 238-0 A
#Pays: Îles vierges britanniques, Antigua-et-Barbuda, Belize, Russie, Seychelles, Panama
Métachron##
#Num art:
Un arrêté du 16 février 2024 met à jour la liste des ETNC définis par l'article 238-0 A du CGI et qui sont l'objet de diverses mesures restrictives en matière fiscale. Antigua-et-Barbuda, le Belize et la Russie sont ajoutés. Par ailleurs, les Seychelles voient leurs critères d'intégration à la liste enrichis, à l'inverse du Panama. Les Îles vierges britanniques sont quant à elles retirées de la liste à compter de la publication de l'arrêté. Les autres modifications seront effectives à compter du premier jour du troisième mois qui suit la publication de celui-ci, soit le 1er mai 2024.
La liste est donc la suivante : Anguilla, Seychelles, Bahamas, Iles Turques et Caïques, Vanuatu, Antigua-et-Barbuda, Belize, Fidji, Guam, Îles vierges améric...
