#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 7 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : A.
Num texte : ECOE2602422A
Date: 15 avr. 2026
Date JO : 26 avr. 2026
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#Mots-clés: États et territoires non coopératifs (ETNC), liste, liste française, Fidji, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vietnam
#Article du CGI/LPF: 238-0 A
#Pays: Fidji, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vietnam
Métachron##
#Num art:
Un arrêté met à jour la liste des ETNC définis par l’article 238-0 A du CGI, qui sont l’objet de diverses mesures restrictives en matière fiscale. Les Fidji, Samoa et Trinité-et-Tobago sont retirés de la liste à compter du 27 avril 2026 (lendemain de la publication de l’arrêté). Les Îles Turques-et-Caïques changent quant à elles de fondement d’inscription sur celle-ci. Le Vietnam est ajouté à la liste, à compter du 1er juillet 2026 (1er jour du 3e mois suivant la publication de l’arrêté). La liste est donc la suivante : Anguilla, Îles Turques-et-Caïques, Vanuatu, Antigua-et-Barbuda, Guam, Îles vierges américaines, Palaos, Panama, Russie, Samoa américaines, Vietnam. Le motif d’inscription sur la liste est présenté dans le tableau ci-dessous :
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