#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 19 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, TVA ultramarine
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-TVA-GEO-20-20
Date : 2 sept. 2026
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, DROM, territorialité, transport, biens exonérés, biens de première nécessité
#Article du CGI/LPF: 295, 50 duodecies annexe IV
#Article du code des douanes/CDU:
#Pays:
Métachron##
#Num art:
Le BOI-TVA-GEO-20-20 fait l’objet d’une mise à jour ayant pour objet d’intégrer deux évolutions récentes.
Exonération des prestations de transports aériens effectuées dans les DROM - Le bénéfice de l’exonération de TVA prévue à l’article 295 du CGI, qui concernait auparavant le transport maritime uniquement, est étendu, depuis le 21 février 2026, aux prestations de transport aérien de personnes et de marchandises effectuées dans les limites de chacun des DROM1. Le « III. Transports aériens et maritimes de voyageurs et de marchandises » du BOI est refondu en conséquence. Il est en outre précisé que les transports aériens de voyageurs effectués de la métropole à destination de la Guadeloupe, de la Martinique ou de La Réunion...
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