#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 28 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, BOI-RPPM-RCM-40-50-30, BOI-RPPM-RCM-40-50-40, BOI-RPPM-RCM-40-50-50, BOI-RPPM-RCM-40-50-60, BOI-RPPM-RCM-40-55, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20
Date : 26 oct. 2026
RefsourceDA
#Mots-clés: plan d’épargne en actions, PEA, PEA-PME, bons de souscription, BSPCE, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSA, droit préférentiel de souscription, DPS, management package
#Article du CGI/LPF: 163 bis H
Métachron##
#Num art:
Les commentaires au BOFiP consacrés aux plans d’épargne en actions (PEA) et aux plans d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) sont mis à jour afin d’intégrer les évolutions de leur régime issues des articles 92 et 93 de la loi de finances pour 2025 (IP 2-2025, n° 2, § 72, comm. R. Vabres) et, plus récemment, de l’article 24 de la loi de finances pour 2026 (IP 2-2026, n° 2, § 40, comm. R. Vabres). Ces modifications concernent, pour l’essentiel, l’i...
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