Recherche en cours...
Cela peut prendre quelques instants

string(27) "TVA : Questions générales" string(0) "" string(0) ""

Vous êtes ici : Accueil TVA Douane EnvironnementActualités

Actualités

  • TVA : Questions générales
28 mai 2026

Mise en œuvre du paquet ViDA : examen des projets de notes explicatives par le VEG et le GFV

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 28 mai 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, ViDA, plateformes, guichet unique, immatriculation unique, SVR, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, déclaration numérique, DRR

#Article du CGI/LPF:

#Pays: Union européenne

Métachron##

Le compte rendu de la réunion du Groupe d'experts de la TVA (VEG) du 13 mars 2026 a été publié le 20 avril 2026. Le compte rendu de la réunion du Groupe sur l’avenir de la TVA (GFV) du 3 mars 2026 a été publié le 13 avril 2026. Ces réunions étaient principalement consacrées aux projets de notes explicatives pour la mise en œuvre du paquet ViDA :

- Économie des plateformes : présentation de la première version des notes explicatives (VEG n° 133 - GFV n° 154) ;

- Déclaration numérique (DRR) : présentation de la seconde version des notes explicatives (VEG n° 135 - GFV n° 156) ; l’évaluation des contributions du VEG et du GFV au premier projet n’est pas encore terminée et ...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.

Lost your password?