#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 24 juill. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété
##Métachron
RefsourceJP
Juridiction : CAA
Ville : Toulouse
Formation de jugement : 1re ch.
Date : 5 juin 2025
Num décision : 23TL00572
Parties : Dabos
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#Mots-clés: Démembrement de propriété, Plus-value, Plus-value sur titres, Cession, Parts sociales, Donation, Nue-propriété, Calcul, Titres démembrés, Cession simultanée de la nue-propriété et de l’usufruit, Nu-propriétaire, Usufruitier, Prix d’acquisition effectif des titres
#Article du CGI/LPF: 150-0 A, 150-0 D, 669, L. 80 A
Métachron##
#Num art:
La présente affaire porte sur la cession conjointe de titres démembrés, avec remploi de la somme obtenue pour l'acquisition d'autres titres, et pose la question des modalités de détermination du prix d’acquisition de la nue-propriété pour le calcul de la plus-value de cession imposable au nom du nu-propriétaire.
En 2014, le nu-propriétaire et l’usufruitier alors âgé de 73 ans, ont cédé simultanément des titres de sociétés dont la propriété avait été préalablement démembrée à la suite d’une donation réalisée en 2008 par le père qui en avait conservé l’usufruit. La somme issue de cette cession ayant été remployée pour l’acquisition d’autres titres, avec report d...
