#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 21 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérations immobilières
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, BOI-TVA-LIQ-30-20-95 BOI-LETTRE-000280BOI-ANNX-000203
Date : 9 sept. 2026
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#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux réduit, travaux dans les logements, travaux de rénovation énergétique, Opérations complexes, attestation, certification, devis, facture, prime de transition énergétique, prestation d’installation, échafaudage, équipements de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, sous-traitance, sous-traitant
#Article du CGI/LPF: 278-0 bis A
Métachron##
#Num art:
Une mise à jour BOFiP du 22 octobre 2025 a intégré de nouvelles précisions relatives au taux de TVA applicable aux travaux effectués dans les logements afin, notamment, de prendre en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires. Certains des BOI mis à jour ont fait l’objet d’une consultation publique du 22 octobre 2025 au 1er décembre 20251.
Une nouvelle mise à jour vient préciser les commentaires relatifs à ce dispositif, concernant en particulier :
- la certification par le preneur sur le devis ou la ...
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