Quelques mois avant son décès, une personne institua comme légataires divers organismes sans but lucratif et modifia les clauses bénéficiaires de ses contrats d’assurance vie en faveur de tels organismes. Après son décès, ses descendants agirent en nullité de ces actes, en raison de l’insanité d’esprit du disposant. Une cour d’appel rejeta leur demande eu égard à l’absence de preuve de l’insanité d’esprit rapportée. Selon les juges du fond, s’il était vraisemblable que les mobiles intimes ayant conduit le défunt à prendre les dispositions contestées reposaient sur une conviction erronée, car induite par un délire de persécution, il avait néanmoins parfaitement conscience de la portée de son testament et de ses clauses bénéficiaires. Après avoir rappelé le principe suivant lequel, pour consentir une libéralité, il faut être sain d’esprit, la Cour de ...