#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 8 avr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Modalités de déclaration et de paiement
##Métachron
#Mots-clés: TVA, OCDE, Rapport, Transparence fiscale, Cohésion fiscale, déclaration électronique continue, données transcationnelles
#Pays:
Métachron##
#Num art:
L’OCDE publie un rapport concernant la « Déclaration électronique continue des données transactionnelles pour la taxe sur la valeur ajoutée1 ». Ce rapport a pour objectif d’analyser la conception et le fonctionnement de régimes de déclaration électronique continue des données transactionnelles (DCTR) pour la TVA. Il propose des orientations pour accompagner les États dans la conception et le fonctionnement des régimes de DCTR dans le but de faciliter la conformité et l’administration, et d’aller vers une plus grande cohérence internationale. Dans cet objectif, le rapport aborde 6 domaines clés : les approches stratégiques pour l’introduction de la DCTR, la facturation électronique comme fondement de la DCTR, les mesures visant à faciliter la conformité des entreprises, la sécuritÃ...
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