#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux réduit, livre, livre audio, conteuse, ouvrage, coloriage, quiz, puzzle, tarot, escape books
#Article du CGI/LPF: 278-0 bis
#Auteur: Arnaud¤ MORAINE
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
#Auteur: Agathe¤ PILLOT
#Qualités: Fiscaliste, KPMG Avocats
Fruit d’un travail conjoint entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Direction de la législation fiscale (DLF), le nouveau BOFiP traitant du taux réduit de TVA applicable au livre vise notamment à mettre un point final à de nombreuses controverses sur les livres éligibles au taux de 5,5 %, dans le cadre de redressements de place en cours depuis plusieurs années (V. § 1).
Le BOFiP, tout en conservant les fondamentaux de la définition antérieure (« ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement ou de la diffusion de la pensée et de la culture »), ajuste la définition pour viser désormais « tout ensemble imprimé » ayant pour « objet principal » cette reproduction, ce qui permet à la fois de confirmer l’éligibilité au taux réduit des livres de format différent (cartes, fiches, frises, etc.), et ayant d’autres objets, à titre accessoire, que la reproduction d’une œuvre de l’esprit (V. § 5).
Par ailleurs, le fait que le livre puisse être éligible au taux réduit, même en l’absence de partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l’ensemble le caractère d’une œuvre intellectuelle est affirmé clairement. Ainsi, un apport éditorial avéré suffit à emporter l’application du réduit de TVA (V. § 9), que le livre ait un début et une fin, qu’il soit ludique ou non (V. § 11).
La doctrine administrative actualisée prévoit également que les « espaces dédiés à l’utilisation par le lecteur », s’ils ne dépassent pas 1/3 de l’ouvrage, ne viennent pas remettre en cause la qualification de livre au sens de la TVA, qu’il s’agisse d’espaces à relier, à écrire, sur lesquels coller des paillettes, des vignettes, des autocollants, etc. (V. § 12).
Au final, nombreux sont les ouvrages qui pourront dorénavant bénéficier du taux réduit de TVA en toute sécurité, à l’instar des escape books, tarots, livre-puzzles, livres frises, quiz, questions-réponses, manuels parascolaires, livres d’exercices, etc., pour autant que la règles du tiers et les autres conditions soient remplies (V. § 17).
Les coloriages pour enfant, dont la définition n’est fournie par aucun texte, voient enfin une limite claire fixée à 12 ans, que l’éditeur doit apposer sur le livre de manière lisible pour bénéficier du taux réduit (V. § 21).
Au bout du compte, seuls quelques produits d’édition dont il ne fait guère de doute qu’ils n’ont ni apport intellectuel et rédactionnel, ni apport éditorial, demeurent soumis au taux normal de TVA (V. § 27).