Marine Plançon, élève avocate, réalise actuellement (avril 2023) son stage final au sein de l’équipe fiscale de Hogan Lovells Paris.
Marine PLANÇON
Élève avocate, Hogan Lovells
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Articles de l'auteur
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- Revue FI 2-2023 Questions générales
- 02.1
Les défis de la fiscalité du transfert de données
Déplier/Replier#Auteur: Xenia¤ LEGENDRE
#Qualités: Avocate associée, Hogan Lovells
#Auteur: Patrice¤ NAVARRO
#Qualités: Avocat associé, Hogan Lovells
#Auteur: Charlotte¤ LE ROUX
#Qualités: Avocate Counsel, Hogan Lovells
#Auteur: Maryll¤ PIZZETTA
#Qualités: Avocate, Hogan Lovells
#Auteur: Marine¤ PLANÇON
#Qualités: Élève avocate, Hogan Lovells
#Auteur: Farouk¤ EL YOUSSOUFI
#Qualités: Élève avocat, Hogan Lovells
L’économie numérisée est largement basée sur la collecte, la transformation et le transfert de données. Cette économie ne connait pas de frontières physiques. Elle présente par conséquent des défis pour les budgets des États, construits sur les recettes fiscales prenant source dans la présence physique sur un territoire (V. § 2). La qualification fiscale du transfert de données va dépendre de la qualification juridique de cette opération (V. § 16). Dans la plupart des cas, le transfert de données sera une prestation de services, qui sera traité comme telle aussi bien pour les besoins des retenues à la source (V. § 17) que de la TVA (V. § 35). La grande question du troc « données contre prestations » se pose mais n’est pas prête d’être appréhendée fiscalement (V. § 40).
