Colloque organisé le 14 octobre 2025 à l’Université Paris Panthéon Sorbonne

Programme :

13H30 Accueil des congressistes
14h00 Allocution d’ouverture par les organisateurs
CNB, CSN et DU « fiducie : former les acteurs de demain »

14h30 Table ronde 1 : Présentation de l’offre de loi
Michel Grimaldi, Professeur émérite Paris 2 Panthéon-Assas
Nathalie Peterka, Professeur agrégée à l’université Paris Est Créteil

15h00 Table ronde 2 : Les attentes
Thèmes abordés :
– Attentes liées aux personnes vulnérables
– Attentes liées aux entreprises
– Attentes liées à la philanthropie

Intervenants :
– Nathalie Peterka, Professeur agrégée à l’université Paris Est Créteil
– Anne Caron-Déglise, avocate générale à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
– Claire Farge, Docteur en droit et avocate, FIDAL, Paris
– Guillaume Soutra, Mandataire à la protection des personnes
– Thibaud de Bernis, Vadato (Secteur Philanthropie)
– Bruno Robin de Malet, avocat, FTPA, Paris

16h00 Table ronde 3 : Les craintes
Thèmes abordés :
– Les craintes dissipées : l’exemple de la fiducie-sûreté dans le cadre des procédures collectives
– Les craintes à dissiper dans le cadre de la fiducie patrimoniale
o L’évasion fiscale ;
o Le contournement de la réserve héréditaire
o La fin de la protection judiciaire des personnes vulnérables

Intervenants déjà identifiés :
– Michel Grimaldi, Professeur agrégé émérite Paris 2 Panthéon-Assas
– Daniel Gutmann, Professeur agrégé à l’Université de Paris 1 Sorbonne
– Nathalie Peterka, Professeur agrégée à l’université Paris Est Créteil
– Sabrina Le Normand-Caillère, Professeur en droit privé à l’Université de Caen
– Michel Collet, Avocat chez CMS Francis Lefevre
– Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
– Sophie Thibert-Belaman, Notaire à Paris, Vice-Présidente Chambre des Notaires de Paris
– Alexandre Thurel, Notaire à Lyon, Actalion
– Bruno Berger-Perrin, Ancien Bâtonnier et avocat au Barreau de Paris

17h00 Table-ronde 4 : L’attractivité du droit français

Thèmes abordés :
– Exemple étranger de la fiducie patrimoniale (Québec)
– La fiducie française dans un contexte international
Intervenants :
– Joanie Lalonde-Piecharski, notaire experte fiducie patrimoniale Québec
– Marie Goré, Professeur émérite à l’Université Paris Panthéon-Assas
18h00 Clôture des travaux
Propos conclusifs par Valérie Delnaud, Directrice des affaires civiles et du sceau

Lieu du colloque : Amphi Liard, 17, rue de la Sorbonne 75005 Paris

Renseignements & Inscriptions

COLLOQUE VALIDÉ AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS ET DES NOTAIRES

Inscription obligatoire pour tous les congressistes sur :

https://fiduciepat.sciencesconf.org/
Centre de Recherche Juridique Pothier – CRJP

Pour tout renseignement : reformefiducie@gmail.com / dufiducie@univ-orleans.fr

Cet évènement se tiendra le : 14/10/2025