En 1996, l’acquéreur d’un bien immobilier garantit le remboursement de son emprunt via un nantissement de son contrat d’assurance vie. Il conclut dans la foulée une convention de séquestre avec sa banque et une étude de notaire, afin que les sommes assurées au contrat soient versées, à son décès, entre les mains d’un séquestre et que soit ainsi assurée l’efficacité du nantissement. La même personne légua la nue-propriété d’un immeuble à son neveu à charge d’assumer le remboursement du prêt et l’a désigné bénéficiaire de son contrat d’assurance vie pour lui permettre de financer cette charge ainsi que le paiement des DMTG dus au titre de son legs. Au décès de l’assuré, survenu en 2015, les sommes assurées (568 000 €) furent versées entre les mains du séquestre, ce qui permit au créancier de faire val...