Un contribuable céda 50.304 actions d’une SAS, poursuivant une activité de location en meublé et d’édition de périodiques sur le rugby, à son ex-gendre, au prix unitaire symbolique d’un euro. L’administration fiscale, considérant que la valeur vénale totale des biens cédés s’élevait à 1,11 M€, reconnut dans cette opération une donation déguisée et mit en œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal. Le Comité de l’abus de droit fiscal accueille favorablement les explications fournies par les contribuables, qui tendent selon lui à octroyer à l’opération des fondements différents d’une intention libérale : le souhait de mettre fin à un différend familial, le souci du cédant de conserver ses bonnes relations avec les instances du rugby, que risquait de mettre à mal la ligne éditoriale adoptée par le magazine édité par la société cédée, et celui de se désengager d’une activité qui enregistrait des pertes récurrentes. L’administration fiscale décide cependant de ne pas...