Un avocat approchant de la cessation de son activité professionnelle pour départ en retraite, qui exerçait au sein d’une société d’exercice libéral, céda les titres de celle-ci à une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) qu’il détenait à 100 %, au prix de 1,72 M€, assorti d’un paiement différé. Quelques mois plus tard, la société d’exploitation distribua 1,89 M€ de dividendes à la SPFPL, cette remontée de trésorerie bénéficiant du régime mère-fille. La holding utilisa ces sommes pour s’acquitter du prix de cession. L’administration fiscale identifia dans cette opération, qui avait permis au contribuable de s’approprier la trésorerie de son entreprise sous la forme d’un prix de cession générateur d’une plus-value sur titres - plutôt que d’une distribution de dividendes - imputable sur d’anciennes moins-values de même nature, un abus de droit fiscal. Le Comité de l’abus de droit fiscal n’identi...