#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 12 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Redevable
##Métachron
#Mots-clés: Union européenne, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, commerce électronique, e-commerce, Redevable, plateforme, guichet unique, Guichets uniques européens, ViDA
#Pays: Union européenne
Métachron##
#Num art:
La Commission européenne a publié son rapport 2025 relatif à la mise en œuvre du « paquet e-commerce », qui s'appuie sur les statistiques fournies par les États membres.
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2021, les États membres ont perçu plus de 125 milliards d’euros de recettes de TVA grâce aux régimes de TVA de l’UE applicables au commerce électronique. Les derniers chiffres communiqués par les États membres montrent :
- une augmentation continue du nombre d’entreprises recourant aux régimes simplifiés en matière de TVA pour les ventes en ligne (plus de 193 000 entreprises enregistrées fin 2025) ;
- une croissance continue de la TVA déclarée via les régimes « guichet unique » (OSS) et « guichet unique pour les importations » (IOSS) (en 2025, plus de 38...
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