#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 21 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Sources
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-RES-TVA-000253, BOI-ANNX-000514
Date : 7 oct. 2026
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#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, dispositions législatives, codification, CGI, CIBS, doctrine administrative, opposabilité, jurisprudence, tables de concordance, glossaire
#Article du CGI/LPF:
Métachron##
#Num art:
Le rescrit du 18 février 2026 relatif au transfert des dispositions régissant la TVA du CGI vers le CIBS est actualisé afin de prendre en compte les modifications résultant de l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, en particulier :
- le report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027 ;
- la légalisation du maintien de la doctrine administrative opposable.
L’administration signale officiellement la mise en ligne sur Légifrance des nouvelles tables de concordance entre les anciennes et les nouvelles dispositions législatives « complétées des référen...
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