Par tolérance administrative, les entreprises dont une fraction importante des bénéfices est constituée par des revenus de valeurs mobilières peuvent être autorisées à calculer le montant de leurs acomptes d’IS d’après « l’impôt fictif » net de l’exercice précédent, pour tenir compte des crédits d’impôt attachés à ces revenus. Dans une mise à jour de sa base BOFiP du 21 janvier 2026, l’administration enrichit sa doctrine en admettant qu’une fois ladite autorisation obtenue, le régime spécial demeure applicable pour l’exercice en cours et les exercices suivants, sous réserve du respect des conditions pour bénéficier du régime. Elle ajoute, qu’à défaut, la dénonciation de l’accord par l’administration pourra se faire à tout moment et par tous moyens (courrier ou courriel) en indiquant les motifs et en demandant à l’entreprise de régulariser le montant des...