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12 octobre 2026

Réforme douanière de l’UE : publication au Journal officiel et entrée en vigueur du nouveau CDU

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 12 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources
##Métachron

#Mots-clés: Douane, Union européenne, pays tiers, Code des douanes de l’UE, réforme, cadre douanier de l’union européenne, commerce électronique, ventes à distance de biens, frais de traitement, taxe de traitement, plateforme, vendeur, responsabilité, importateur

#Pays: Union européenne

Métachron##
#Num art:

À la suite de son adoption formelle par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, le règlement portant la base juridique de la réforme douanière de l'UE est publié au Journal officiel le 19 septembre 2026. Il entre progressivement en application à compter du 20 septembre, les États membres disposant de 12 mois pour mettre intégralement en œuvre les nouvelles règles.

Au cœur de la réforme se trouvent le nouveau code des douanes de l'Union (CDU), - qui modernise les procédures douanières, harmonise les processus, réduit la charge administrative et renforce la gestion des risques -, et la création de l'Autorité douanière de l'UE (European Union Customs Authority, EUCA).

Autorité douanière de l'UE - La réforme met en place à compter du 20 septembre une nouvelle agence décentralisée de l’Union, l’Autorité douanière de l’UE, établie à Lille. La nouv...

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