Le Conseil de l’UE et le Parlement européen parviennent à un accord sur une réforme du cadre douanier de l’union européenne et la mise en place de nouveaux instruments visant à faciliter le commerce mondial, à améliorer la perception des droits de douane et à empêcher l’entrée de marchandises non conformes, dangereuses ou peu sûres dans l’UE. L’accord provisoire doit être officiellement approuvé par le Parlement en plénière ainsi que par le Conseil, avant d’entrer en vigueur.

Selon cet accord informel, de nouveaux frais de traitement seront ajoutés pour chaque article entrant dans l’UE en provenance d’un pays non membre de l’Union et envoyé directement aux consommateurs européens. Le montant de la taxe sera fixé par un acte délégué de la Commission européenne avant que la taxe ne commence à être appliquée par les États membres de l'UE, au plus tard le 1^er novembre 2026.

En vertu des nouvelles règle...