#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 29 avr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, Réglementation douanière ultramarine
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOD
Numéro : 7640
Date : 27 mars 2026
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Douane, rhum traditionnel, tafias, eau de vie, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, distilleries, contingent économique, exportations, contingent fiscal, aide d’État, Accise, tarif, tarif particulier
#Article du CGI: 362, 269 A (ann. II), 270 (ann. II)
#Article du CIBS: L. 313-24, L. 313-25, L. 313-26
#Pays:
Métachron##
Le rhum traditionnel d'outre-mer produit sur les territoires de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion et de la Guyane bénéficie de deux dispositifs spécifiques :
- le contingent économique qui encadre les exportations de rhum traditionnel depuis les territoires ultra-marins vers la métropole (CGI, art. 362) ;
- le contingent fiscal qui concerne le bénéfice d'un tarif particulier de l'accise lors de la mise à la consommation du rhum traditionnel d'outre-mer sur le territoire métropolitain (CIBS, art. L. 313-24, L. 313-25, L. 313-26).
Les modalités d'application du contingent économique et du contingent fiscal sont précisées par
