Un parent, administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, a procédé seul au virement de la quasi-totalité des sommes figurant sur les livrets bancaires de ses enfants, en direction du compte bancaire d’une société dont il était le dirigeant. L’autre parent assigna la banque de ses enfants en responsabilité civile professionnelle, à raison d’un manquement à son obligation de vigilance. L’établissement bancaire fut condamné en appel. Son pourvoi en cassation est rejeté. Après avoir rappelé que la réalisation d’un acte de disposition (ce qu’est le virement bancaire sortant) au nom d’un enfant mineur doit, dans le cadre de l’administration légale, être accompli conjointement par ses deux parents, la Haute juridiction considère que la banque a commis une faute engageant s...