Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 1-2021 - Janvier 2021

  • Transmission du patrimoine
  • Questions générales
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Stéphane PIÉDELIÈVRE
    Professeur à l’Université de Paris-Est
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  • Louis TAUDIN
    Notaire honoraire,
    Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, certifié d’aptitude à la profession d’avocat,
    Ancien Professeur associé à l’Université Paris-Sud
    En savoir plus

#Auteur: Stéphane¤ PIÉDELIÈVRE

#Qualités: Professeur à l'Université de Paris-Est

#Auteur: Louis¤ TAUDIN

#Qualités: Notaire honoraire,

#Qualités: Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, certifié d'aptitude à la profession d'avocat,

#Qualités: Ancien Professeur associé à l'Université Paris-Sud

Questions générales

> Successions - Le 116e congrès des notaires s'est tenu à Paris du 8 au 10 octobre 2020 sur le thème « Protéger les vulnérables, les proches, le logement et les droits ». Plusieurs propositions émises à cette occasion concernent directement le droit des successions : l'octroi d'un droit au logement pour le partenaire survivant, la création d'un pacte familial de transmission, l'imputation des donations en cas de renonciation et la liquidation d'une succession en présence d'une donation-partage (V. § 1).

Anticipation successorale

> Libéralités - Incapacité à recevoir à titre gratuit des professions médicales - La Cour de cassation juge que l'incapacité à recevoir à titre gratuit, qui s'impose notamment au médecin ayant traité le de cujus pendant sa dernière maladie, s'applique peu important que les soins prodigués l'aient été à titre gratuit en raison des liens d'amitié existant entre le médecin et le...

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