Reproduisant le mouvement initié l’année dernière, nous avons souhaité organiser une nouvelle journée en hommage à Maurice Cozian à la Faculté de droit de Dijon, pour celui qui a si brillamment fait partager, en Bourgogne et ailleurs, sa passion pour le droit fiscal et le droit des sociétés. C’est donc avec joie et fierté qu’en tant que codirecteurs du magistère de droit des affaires et directeur du Master de droit fiscal que ce grand universitaire avait eu la superbe intuition de créer, nous nous sommes lancés dans l’aventure de célébrer dans une seconde « Journée Cozian » cette figure du droit des affaires.

Cette année, la journée a été dédiée aux aspects sociétaires et fiscaux des sociétés professionnelles. L’idée était de proposer, dans les pas de l’approche visionnaire de Maurice Cozian, un regard transversal mêlant droit des sociétés et droit fiscal, sur un sujet posant de multiples questions la fois théoriques et pratiques.

Nous tenons à remercier chaleureusement les intervenants de cette belle journée, qui ont tous accepté sans hésiter d’y contribuer : le professeur Martial Chadefaux qui a ouvert cette journée par ses éclairants propos introductifs ; les professeurs Dorothée Gallois Cochet et Adrien Bezert qui se sont penchés sur certaines spécificités sociétaires des sociétés professionnelles ainsi que M^e Christian Guichard et M^e Olivier Janoray qui ont partagé leur vision de praticiens sur quelques aspects fiscaux des sociétés professionnelles.

Nous formons le vœu que ce bel hommage à Maurice Cozian perdure et que l’année prochaine une nouvelle journée puisse être organisée à Dijon pour échanger sur un sujet qui lui ressemble, aux confins des matières fiscale et sociétaire.

L. CHATAIN et J.-F. HAMELIN

Les transmissions d’entreprises représentent un enjeu économique majeur, tant par leur nombre (entre 30 000 et 40 000 par an) que par les conséquences qu’elles entraînent, en termes d’emplois ou de localisations-délocalisations. Qu’elles s’opèrent à l’intérieur ou en-dehors du cadre familial, elles font l’objet d’un suivi attentif par les pouvoirs publics, comme le démontre le rapport d’information de la mission de suivi du Sénat relative à la transmission d’entreprises du 7 octobre 2022.

Les dispositifs fiscaux qui encadrent les transmissions d’entreprises recherchent un équilibre entre l’imposition des produits de cessions (impôt sur les sociétés, droits de succession) et la volonté de faciliter la continuité de l’entreprise, au-delà des changements de dirigeants. Le recours à l’ingénierie civile ou sociétaire doit être articulé avec le droit fiscal pour anticiper la réalisation de ces mutations. Or, la jurisprudence de la Cour de cassation, la doctrine administrative et les évolutions législatives récentes permettent de mettre en évidence des éléments de complexité en la matière.

Le colloque associe universitaires et praticiens autour de tables rondes relatives aux thématiques qui entourent les transmissions d’entreprises :

- la pratique du démembrement de propriété (V. § 1),

- les pactes Dutreil (V. § 80),

- l’apport-cession (V. § 116),

- l’évaluation de l’entreprise transmise (V. § 131).