Maître de conférences à l’Université de Rouen-Normandie
Elisabeth Rousseau est Maître de conférences en droit privé de l’Université de Rouen, spécialisée en droit patrimonial de la famille: droit des régimes matrimoniaux et droit des successions, droit notarial.
#Mots-clés: Régime matrimonial, contrat de mariage, convention matrimoniale, participation aux acquêts, clause d’exclusion, biens professionnels, protection, séparation de biens, société d’acquêts, liquidation alternative, communauté
#Article du code civil: 265, 1387
#Auteur: Elisabeth¤ ROUSSEAU
#Qualités: Maître de conférences à l’Université de Rouen
Le sort fait par la jurisprudence à la clause d’exclusion des biens professionnels en régime de participation aux acquêts en cas de divorce (V. § 5) oblige à repenser la protection de l’outil professionnel via le contrat de mariage. À l’avenir, cette protection devrait être envisagée à deux niveaux. D’une part, en adaptant la clause d’exclusion des biens professionnels, soit dans le régime de la participation aux acquêts (V. § 10), soit en insérant une telle clause dans un régime de séparation de biens (V. § 14) ou de communauté qui serait alors réduite aux acquêts non professionnels (V. § 17). D’autre part, en innovant dans l’élaboration du régime matrimonial, soit par l’insertion d’une clause de liquidation alternative dans un régime de séparation de biens pure et simple (V. § 22), soit par la création d’un régime matrimonial sur mesure dépassant les frontières des modèles légaux (V. § 24).
#Auteur: Johanna¤ GUILLAUMÉ
#Qualités: Professeur à l’Université de Rouen-Normandie,
#Qualités: Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences économiques et de Gestion
#Auteur: Elisabeth¤ ROUSSEAU
#Qualités: Maître de conférences à l’Université de Rouen-Normandie
En droit international privé, les rapports patrimoniaux entre époux - et entre futurs ex-époux - peuvent faire l’objet d’une véritable stratégie patrimoniale grâce à la liberté de choix de loi consacrée par les différents textes applicables. Lors de la construction de cette stratégie, le notaire doit être particulièrement vigilant à l’éclatement des catégories juridiques et à la diversité des sources, qui appellent un travail parfois délicat de qualification juridique. C’est justement cet éclatement des catégories, associé à l’optio juris, qui permet aux époux de réaliser des stratégies patrimoniales (V. § 5). Dans le cadre de son devoir de conseil, le notaire veillera à informer les époux que l’efficacité de ces stratégies dépend largement du juge qui sera saisi du divorce : elle sera davantage optimisée devant le juge français (V. § 23) que devant le juge étranger (V. § 26).
