• Actualités Questions générales

La Commission européenne adopte son programme de travail pour 2024

##MétachronMétachron##La Commission européenne adopte son programme de travail pour l’année 2024. Ce dernier est centré sur la simplification et le renforcement de la compétitivité des entreprises de l'UE et insiste sur les mesures à introduire pour les PME. En matière fiscale, il met l’accent sur les mesures permettant de moderniser le système de la TVA pour le rendre plus résistant à la fraude en adoptant la numérisation. Il insiste également sur le projet BEFIT et sur les prix de transfert.AnnexeAnnexe Comm. UE , communiqué, 17 oct. 2023« The 2024 Commission Work Programme, adopted on 17 October 2023, puts a strong focus on simplifying rules for citizens and businesses across the European Union. This follows up on President von der Leyen’s commitment to reduce reporting requirements by 25%, in line with our strategy to boost the EU’s long-term competitiveness and to provide relief for SMEs.The Work Programme reflects on the achievements of the past four … Continuer la lecture de « La Commission européenne adopte son programme de travail pour 2024 »
  • Actualités Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Rapport de l’Observatoire fiscal de l’UE concernant la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

##MétachronMétachron##L’Observatoire fiscal de l’UE publie son rapport 2024 sur la fraude et l’évasion fiscales. Il recommande la mise en place d’un impôt minimum mondial pour les personnes fortunées en rappelant que les taux d'imposition effectifs des milliardaires sont entre 0 % et 0,5 % de leur richesse. Le rapport dénonce aussi l’efficacité des mesures prévues par l’OCDE en affirmant que le taux de l’impôt minimum mondial de 15 % est bien trop bas. Le rapport propose également des solutions pour combattre les problèmes identifiés. ...