Index alphabétique : Absorption

  • Revue FI 1-2020 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 13 février 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2020, Février 2020#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2020#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Domicile et résidence, Établissement stable#Num art: 3#Auteur: Raphaël¤ COIN1#Qualités: Ancien directeur fiscal de General Electric pour les activités exercées en France#Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Franck¤ LE MENTEC#Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLPTerritorialité des impôts> Sociétés de personnes - Le Conseil d’État confirme que les sommes versées par une KommanditGesellschaft (KG) allemande à une société de capitaux française, commanditaire, doivent être exonérées d’impôt sur les sociétés en France en application des stipulations de la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 modifiée relatives aux sociétés de personnes (V. § 1).Domicile et résidence> Personnes physiques - La loi de finances pour 2020 fixe en France le d... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
  • Revue FI 1-2022 Groupes de sociétés
  • 28 février 2022

Regards croisés sur les restructurations transfrontalières

Les groupes internationaux ont de plus en plus besoin de se restructurer pour centraliser le contrôle et la gestion des fonctions de fabrication, de recherche et de distribution. La concurrence accrue qui s’exerce dans le contexte de la mondialisation, la réduction des coûts du fait d’économies d’échelle, la nécessité de se spécialiser, de réaliser des gains d’efficience et de réduire les coûts constituent des motivations importantes des réorganisations d’entreprises. On a ainsi vu s’opérer, sur les dernières décennies, une multiplication des opérations internationales de regroupements de sociétés. Celles-ci se sont accompagnées d’un accroissement des investisseurs étrangers dans des sociétés ayant leur siège social en France. Parmi ces restructurations se trouvent notamment les transferts de siège et les fusions transfrontalières, qui soulèvent des difficultés juridiques tenant au changement de nationalité de la société qui est absorbée par une société dont le siège est situé dans un ... Jean-Pierre VIENNOIS, Valéry BRISSON, Stéphane GELIN, Loraine DONNEDIEU DE VABRES-TRANIÉ, Alain RAEMY, Florent VEVER, Laurent CHESNEAU, Hubert JOUFFROY
  • Revue FI 1-2019 Groupes de sociétés
  • 15 janvier 2019

Les fusions transfrontalières : absorption d’une société française

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019#Typeart: Article dossier#Date: 15 janv. 2019#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations#Mots-clés: Fusion, Fusion transfrontalière, Absorption#Num art: 02.3#Auteur: Anne-Lyse¤ BLANDIN#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes#Qualités: Associée, EY Société d’Avocats#Auteur: Frédérique¤ DESPREZ#Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats#Auteur: Marie-Amélie¤ DEYSINE#Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats#Auteur: Charles¤ MÉNARD#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats#Auteur: Christine¤ ROCHA#Qualités: Avocat, EY Société d’AvocatsAvec la participation de :#Auteur: Ornella¤ DESPRÉS#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats#Auteur: Thibault¤ FAIVRE-PIERRET#Qualités: Avocat, EY Société d’AvocatsLe régime juridique de la fusion transfrontalière au sein de l’Union européenne a fait l’objet d’une harmonisation par le législateur européen (§ 1). Si le cadre juridique (V. § 2) a été posé il y a déjà quelques années, ... Anne-Lyse BLANDIN, Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA