Index alphabétique : accord multilatéral

  • Revue FI 1-2025 Groupes de sociétés
  • 24 février 2025

Les procédures de prévention et règlement des différends en matière de prix de transfert

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Règlement des différends #Mots-clés: Prix de transfert, documentation, litige, Prévention des différends, Règlement des différends, Procédure, Outils, relation de confiance, garantie fiscale, accord préalable en matière de prix de transfert, APP, accord bilatéral, accord unilatéral, accord multilatéral, Double imposition (Élimination de la), programme international d’assurance et de conformité, international compliance assurance program, ICAP, groupe, groupe de sociétés, groupe d’entreprises multinationales, MNE, transactions intra-groupes, joint-ventures, déclarations pays-par-pays, country-by-country reporting, CbCR, critère, statistique, risque fiscal, risque limité, risque faible, low risk, sécurité juridique, Union européenne, UE, OCDE, ONU, BEPS, Convention eu... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Gauthier BLANLUET, Viviane FONSECA, Alfred de LASSENCE, Céline PASQUIER, Stéphanie PRUDENT
  • Revue FI 1-2023 Coopération administrative et règlement des différends
  • 2 mars 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements - Questions générales - Rapport annuel du Gouvernement - Le Gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, publie son rapport annuel sur le réseau conventionnel de la France en matière d’échange de renseignements. Après une présentation des principes régissant l’assistance administrative internationale, ce rapport recense les évolutions du réseau conventionnel de la France intervenues notamment depuis le précédent rapport, dresse le bilan de l’éc... Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU