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  • Actualités Dirigeants et salariés
  • 19 septembre 2025

Salarié bénéficiant d’un plan d’attribution de stock-options et d’actions gratuites ayant exercé ses fonctions au Kazakhstan : précisions sur l’imposition des gains de levée d’option et d’acquisition perçus l’année de son transfert de domicile en France

#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 19 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Mécanismes d’intéressement ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Versailles Formation de jugement : 3e ch. Date : 8 juill. 2025 Num décision : 23VE00491 Parties : XX RefsourceJP #Mots-clés: Salaires, salariés, stock-options, options de souscription ou d’achat d’actions, attribution, actions gratuites, AGA, gain d’acquisition, gain de levée d’option, transfert, domicile fiscal, France #Article du CGI/LPF: 1 A, 4 A, 4 B, 12, 80 bis, 80 quaterdecies, 163 bis C #Convention fiscale: Kazakhstan (1998) #Pays: Kazakhstan Métachron## #Num art: Le requérant, un cadre du groupe Total, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces de son dossier fiscal à l’issue duquel l’administration lui a notifié des suppléments d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au titre de l’année 2015 estimant qu’il était redevable en France de... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Salarié bénéficiant d’un plan d’attribution de stock-options et d’actions gratuites ayant exercé ses fonctions au Kazakhstan : précisions sur l’imposition des gains de levée d’option et d’acquisition perçus l’année de son transfert de domicile en France »
  • Revue FI 1-2022 Dirigeants et salariés
  • 28 février 2022

Les outils d’intéressement légaux des managers en France et à l’étranger

#Auteur: Stéfanie¤ ATTELAN #Qualités: Directeur de Mission Senior, EY Société d’Avocats #Auteur: Grégoire¤ MOREAU #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Stanislas¤ DUJARDIN #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats De plus en plus répandus en France et à l’étranger, les outils d’intéressement des managers se présentent sous de multiples formes. Malgré cette diversité, les outils légaux sont aujourd’hui privilégiés par la plupart des sociétés françaises car ils offrent le plus de sécurité, tant juridique que fiscale. Il n’existe pas de dispositif « idéal » qui conviendrait à l’ensemble des entreprises. Un plan d’intéressement pertinent prend nécessairement en compte le contexte de l’entreprise, ses enjeux et objectifs stratégiques (V. § 2). Au sein de ces outils légaux, les options de souscription ou d’achat d’actions sont délaissées depuis plusieurs années (V. § 4) au profit des attributions gratuites d’actions (V. § 8) et des bons de souscription de parts de créateur d... Stéfanie ATTELAN, Grégoire MOREAU, Stanislas DUJARDIN