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02.2

Les outils d’intéressement légaux des managers en France et à l’étranger

AUTEURS

  • Stéfanie ATTELAN
    Directeur de Mission Senior, EY Société d’Avocats
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  • Grégoire MOREAU
    Avocat, EY Société d’Avocats
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  • Stanislas DUJARDIN
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
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#Auteur: Stéfanie¤ ATTELAN

#Qualités: Directeur de Mission Senior, EY Société d'Avocats

#Auteur: Grégoire¤ MOREAU

#Qualités: Avocat, EY Société d'Avocats

#Auteur: Stanislas¤ DUJARDIN

#Qualités: Avocat associé, EY Société d'Avocats

De plus en plus répandus en France et à l'étranger, les outils d'intéressement des managers se présentent sous de multiples formes. Malgré cette diversité, les outils légaux sont aujourd'hui privilégiés par la plupart des sociétés françaises car ils offrent le plus de sécurité, tant juridique que fiscale.

Il n'existe pas de dispositif « idéal » qui conviendrait à l'ensemble des entreprises. Un plan d'intéressement pertinent prend nécessairement en compte le contexte de l'entreprise, ses enjeux et objectifs stratégiques (V. § 2).

Au sein de ces outils légaux, les options de souscription ou d'achat d'actions sont délaissées depuis plusieurs années (V. § 4) au profit des attributions gratuites d'actions (V. § 8) et des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise pour les « start-up » (V. § 12), tant par les sociétés françaises que les sociétés étrangères qui peuvent adapter leurs plans d'intéressement pour permettre à leurs bénéficiaires et filiales en France de profiter des différents régimes spécifiques français (V. § 16).

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